Search results for "Contentieux administratif"

Quand l'annulation de l'acte détachable demeure platonique

2003

International audience

"Sur une tentative d'extension du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle"

2007

International audience; Tribunal administratif de Melun, 22 décembre 2006, Syndicat national CGT du ministère de l'Agriculture

Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt

2002

"Les concurrents évincés, privés du référé précontractuel !"

2015

International audience

"La signature des marchés : précipitation et référé précontractuel"

2005

International audience

Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat

2004

International audience

"Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus séc…

2016

Etudes et commentaires; National audience

L'office du juge de l'exécution après l'annulation d'un acte détachable de la passation du contrat

2011

International audience

L'ordre public

2001

Préface de Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public à l'Université de Paris XI; International audience; L'ordre public présente de prime abord une image "éclatée", tant ses champs d'action sont multiples et ses éléments flous et variables. Mais une étude approfondie de cette notion en droit comparé interne établit son unité en droit positif français, unité nécessaire à la cohérence de l'ordre juridique étatique. L'ordre public entretient une relation dialectique avec les libertés en droit administratif comme en droit privé : limite des libertés reconnues dans les relations sociales et juridiques, il les protège aussi en assurant leur effectivité, en fondant des garanties procédurales …